Clause de non-responsabilité
Versione 1.0 · 2026-08-22
Informations importantes concernant CuraEterna.
Informations générales
Les guides ne remplacent aucun conseil juridique, notarial, fiscal, médical ou professionnel.
Registres, tombes et cartes
Les données, noms et coordonnées peuvent être incomplets ou inexacts. Vérifiez-les auprès de l’autorité compétente.
Prestataires et images
Les services sont exécutés par les prestataires chargés. Les images de catalogue et de preuve ne garantissent pas un résultat identique.
Délais d’exécution et intempéries
Le prestataire exécute la prestation dans le délai indiqué pour l’offre, avec un maximum de 5 jours ouvrables à compter de l’attribution. En cas d’intempéries (par exemple la pluie), les délais peuvent augmenter jusqu’à 2 jours ouvrables. Les jours indiqués sont ouvrables : samedi et dimanche sont exclus.
Contenu sponsorisé
Les fiches marquées Sponsorisé sont publicitaires. CuraEterna ne garantit ni le professionnel, ni le contenu, ni le résultat d’un conseil.
Disponibilité et liens
Le service et les liens externes peuvent évoluer ou devenir indisponibles. Les sites externes relèvent de leurs exploitants.
Emplacement de la tombe et pénalité
Le client est responsable de l’indication précise de l’emplacement de la tombe sur la carte. S’il n’est pas possible de le localiser avec certitude, il faut contacter info@curaeterna.ch au lieu de saisir des coordonnées approximatives. Si le prestataire ne trouve pas la tombe en raison d’une position erronée ou imprécise, une pénalité de 10 CHF est facturée. Le prestataire documente la recherche en transmettant la position GPS du point recherché et en couvrant un rayon d’au moins 15 mètres autour du point indiqué. La pénalité est répartie à 80 % au prestataire, à titre de dédommagement pour le déplacement inutile, et à 20 % à CuraEterna.